Le Greffe du Tribunal d’Arras est un service administratif qui accompagne le tribunal dans sa mission de régulation des affaires commerciales et il est chargé de l’enregistrement des procédures, de la gestion des dossiers et de la tenue des registres. Créé en 1793, le tribunal qui lui est associé est chargé de régler les conflits commerciaux entre les entreprises, mais aussi de protéger les créanciers et les commerçants en difficulté. Ce service est donc bien évidemment un acteur clé de la justice commerciale dans la région Hauts-de-France.
Un rôle essentiel dans le traitement des dossiers
Le rôle essentiel du Greffe du Tribunal d’Arras dans le traitement des dossiers ne peut être sous-estimé. En effet, ce service administratif est chargé de toutes les étapes de la procédure, de l’enregistrement des procédures jusqu’à la rédaction et la diffusion des actes juridiques, y compris les actes commerciaux (Porte B), par exemple pour la création d’une société (voir plus bas). L’enregistrement des procédures est une étape importante dans la procédure, car elle permet de déterminer la date à laquelle cette dernière a été entamée. Cette date peut avoir des conséquences importantes, notamment en termes de délais à respecter. Le Greffe est donc chargé de veiller à ce que toutes les procédures soient enregistrées dans les délais impartis.
Un service qui accompagne les entrepreneurs
Les missions du Greffe visent à informer les entrepreneurs sur les modalités de dépôt de leur dossier, les délais à respecter et les documents à fournir. C’est ainsi un interlocuteur privilégié pour les entrepreneurs qui ont des questions sur leur procédure. Il leur apporte des réponses claires et précises sur les démarches à suivre et les étapes à respecter. On y va par exemple déposer les statuts, les comptes annuels et on peut y récupérer les extraits K-bis.
Le Greffe est également en charge de la publication des annonces légales : Cette mission est essentielle pour informer les créanciers et les autres acteurs économiques de la situation de l’entreprise en question. Les annonces légales permettent de garantir la transparence et la régularité des procédures. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le Greffe est également en mesure d’accompagner les entrepreneurs pour la constitution de leur dossier de demande. Il est important de souligner que ces démarches sont complexes et nécessitent une connaissance précise des règles de procédure. Le Greffe peut donc être un soutien précieux pour les entrepreneurs qui se retrouvent en difficulté.
Enfin, le Greffe d’Arras est en mesure de fournir des informations sur les aides et les dispositifs de soutien aux entreprises. Il peut notamment orienter les entrepreneurs vers les organismes compétents pour obtenir des conseils et des aides financières.
Une mission de service public et un service accessible à tous
En définitive, le Greffe est un service public chargé de la gestion des dossiers du tribunal de commerce et il joue donc un rôle important dans l’organisation de la justice commerciale dans la région Hauts-de-France. Il travaille en étroite collaboration avec les juges consulaires du tribunal pour garantir le bon déroulement des procédures. Il s’assure également du respect des règles de procédure et des délais impartis, afin de garantir l’équité et la transparence des décisions. Le service est accessible à tous les acteurs économiques qui ont besoin de ses services. Les entrepreneurs peuvent se rendre directement au Greffe pour y déposer leur dossier, ou encore solliciter l’aide d’un avocat pour les accompagner dans leur procédure.
Horaires et situation du Greffe de Tribunal de Commerce
Le Greffe du Tribunal de Commerce d’Arras est situé au 13 rue Roger Salengro, BP 41005, 62008 Arras Cedex. Cette rue très fréquentée (pensez aux transports en commun) se trouve en face de l’escape game.
L’accès se fait par la porte B au 1er étage après le passage de la sécurité. Les horaires d’ouverture du Greffe sont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures en semaine (il est fermé le samedi et le dimanche). Le standard téléphonique est quant à lui disponible de 14 heures à 16 heures. En cas de besoin, les entrepreneurs peuvent contacter l’accueil du Greffe par téléphone au 03 21 24 25 25. Il est important de souligner que le Greffe est un service public accessible à tous les acteurs économiques qui ont besoin de ses services.
Voici la carte pour s’y rendre (c’est sur le pont de cité) :
R.C.